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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17500129
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Délibérations de la session 17500129
Catégorie "Douanes et traites"
Impôts
Douanes et traites
17500214(01)
Renouvellement pour 1750 seulement de la modération des droits de sortie et de fret sur les vins et eaux de vie du crû de la province.
Action royale